Conditions d’utilisation du site Expansium.fr

Préliminaire

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Ces conditions d’utilisation définissent les droits de celui qui se connecte au site expansium.fr. Toutefois, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales d’abonnement, énoncées sur support électronique, lorsque vous souscrivez à une offre à l’essai, payante ou gratuite.

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Article 1 – Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site expansium.fr.
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Article 2 – Identification
EXPANSIUM
Capital : 10 000 €
9 rue de Budapest 75009 PARIS
Immatriculation au RCS de PARIS sous le numéro d’identification 530 121 649
N° SIRET établissement de 530 121 649 00012
Tel. : 09 50 21 56 29
Email : contact@expansium.fr

Ce logo qui apparaît sur le site est une marque déposée de la société EXPANSIUM. Il est interdit de l’utiliser sans l’autorisation écrite préalable d’EXPANSIUM.

Article 3 – Service
A partir du site Expansium.fr, Expansium propose, un service gratuit, dont le contenu est précisé sur le site expansium.fr. Veuillez vous y référer pour chaque service proposé par Expansium.
Il est proposé, à titre gracieux, des informations diverses sous forme d’actualités, de revue de presse, de dossiers, de chiffres clés, de forums de discussion disponibles dans un espace privé.

Article 4 – Utilisation du site expansium.fr
Expansium s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations figurant sur le site expansium.fr. Vous déclarez accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaitre en particulier que vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites de ces informations. Les informations et opinions contenues sur le site expansium.fr ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité d’Expansium et/ou de leurs auteurs. Ces informations et opinions sont uniquement fournies à titre d’information. Ni Expansium, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d’informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

Vous avez également connaissance de la nature de l’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site expansium.fr et/ou des informations.

Il vous appartient de vous équiper de manière appropriée pour accéder au site expansium.fr et l´utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Le site expansium.fr est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Expansium dispose des droits d’exploitation pour le contenu fourni sur le site.
Sous réserve de droits de tiers, les éléments relatifs à la structure et accessibles sur le site expansium.fr, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et programmes téléchargeables, disponibles sous la forme de pages-écrans sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs qu’Expansium détient ou pour lesquels elle a reçu autorisation.

Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, restent la propriété des auteurs et partenaires d’Expansium.
En accédant au site expansium.fr ou à l’un de ses éléments, vous acceptez les conditions définies ci-après.
1) Cette licence ne vous confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le contenu du site expansium.fr ou de l’un de ses éléments qui comprend :
un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte.
Un droit de reproduction hors session de connexion, pour stocker en un seul exemplaire, aux fins de copie de sauvegarde ou tirage papier un élément du Contenu, sauf dispositions contraires contenues sur le document à télécharger.
un droit de citation qui s’analyse comme un bref extrait de la publication, accompagné de l’indication du nom de l’auteur et de la source, destiné à être inséré dans un texte plus large. Sauf dispositions contraires figurant dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et documents du site expansium.fr sans l’autorisation écrite préalable de Expansium ou de leurs auteurs.
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Toute personne peut créer des liens hypertextes vers le Site Expansium à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en œuvre d´un tel lien hypertexte fasse l´objet d´une notification préalable auprès d’Expansium qui doit donner son autorisation expresse. L’établissement du lien doit être établi vers la page d´accueil du Site Expansium.fr.
3) Les indications concernant les droits d’Expansium ou toutes autres indications contenues sur le site expansium.fr ne doivent pas être altérées ou masquées. Sont ainsi interdits la présentation d’une page du site expansium.fr dans une fenêtre n’appartenant pas à Expansium (technique dite du « Framing »), l’établissement de liens profonds (technique dite du « Deep linking ») et l’insertion d’une image appartenant à Expansium dans une page n’appartenant pas à cette dernière (technique dite du « In line linking »).
4) Expansium se réserve le droit de modifier les fonctionnalités permettant l’accès et la consultation du site expansium.fr (modes de recherche, restitution des informations,…) ainsi que la consistance des fonds documentaires la composant (par adjonction, suppression ou substitution) pour des raisons d’ordre technique ou juridique.

Article 6 – Comportement des Utilisateurs
Vous vous engagez à ne commettre aucune des actions suivantes lors de l’utilisation des Services :

violer, intentionnellement ou non, toute loi ou règlementation nationale ou internationale ;

diffuser, télécharger, ou transmettre sur le site expansium.fr des informations et données qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou autres droits privatifs de tiers et pour lesquelles aucune autorisation expresse n’aurait été obtenue des titulaires de ces droits ;

télécharger, envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière à travers le site expansium.fr tout contenu constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de fausse nouvelle, d’atteinte à l’autorité de la justice, de diffamation et injure ou d’atteinte à la vie privée ;

utiliser les espaces de dialogue, notamment les forums de discussion, pour poster ou transmettre via cet espace des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi. Toute violation de cet engagement peut entrainer l’interdiction d’accéder aux forums.

Expansium rappelle qu’elle peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser les parties du site expansium.fr dans lesquelles vous transmettez, postez ou échangez des communications, ni le contenu des échanges auxquels vous procédez. Expansium n’est en aucun cas responsable de ces communications et de leur contenu, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. Expansium rejette aussi toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité de ces communications et échanges.

Collecter et stocker ou transmettre des données personnelles afférentes aux Utilisateurs;

transmettre via le site expansium.fr, par quelque moyen que ce soit des données non sollicitées notamment des chaines de courrier ou des messages publicitaires (Spams);
tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
modifier l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le site expansium.fr ;
télécharger, afficher, transmettre, par courrier électronique ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
entraver ou perturber le fonctionnement su site expansium.fr, les serveurs, les réseaux connectés au site expansium.fr, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au site expansium.fr.
Sans qu’ils ne soient limitatifs, les agissements visés ci-dessus peuvent conduire Expansium à fermer à interdire l’accès et l’utilisation du site expansium.fr.

Toute transmission, diffusion ou représentation via les Sites expansium.fr d’informations ou données sont effectuée sous votre seule et entière responsabilité.

Article 7 – Données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, il est précisé que les données à caractère personnel (notamment les adresses e-mail) recueillies sont obligatoires pour la souscription à un service d’Expansium et qu’à ce titre, elles feront l’objet de traitements informatisés dont le responsable est Expansium.

Ces données pourront être utilisées par Expansium pour les besoins de la gestion des opérations effectuées en exécution des services souscrits, ainsi que par les prestataires d’Expansium auxquels Expansium est contractuellement liée pour l’exécution des mêmes services ; à ce titre elles pourront être communiquées à ces prestataires. Elles pourront également être utilisées par Expansium conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information les concernant. Ils peuvent l’exercer par e-mail à l’adresse mail contact@expansium.fr.
Le traitement informatique des données à caractère personnel par Expansium a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.
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Article 8 – Responsabilité de vos données
Expansium ne contrôle pas la validité des données que vous intégrez sur le site expansium.fr. Vous restez exclusivement et intégralement responsable des données que vous saisissez, diffusez, envoyez ou transmettez par quelque moyen que ce soit par l’intermédiaire du site expansium.fr. Vous acceptez de garantir Expansium contre toute demande, réclamation ou action d’un tiers fondée sur les données que vous diffusez, envoyez, ou transmettez grâce au site expansium.fr.

Article 9 – Loi applicable et litige
Les présentes conditions d’utilisation seront soumises au droit français quel que soit le lieu d’utilisation du site expansium.fr, et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de référé.